Arrêté du 11 août 2008

Article 1

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Article 1

Les documents et données relatifs à la recherche constituent les documents essentiels qui composent le dossier permanent de la recherche. Ces documents, individuellement et collectivement, permettent l'évaluation de la réalisation d'une recherche biomédicale et de la qualité des données produites. Ces documents servent à démontrer que l'investigateur, le promoteur ainsi que tout intervenant dans la recherche respectent les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 août 2008

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Rôle des documents dans la recherche biomédicale

Résumé. Les documents de recherche biomédicale servent à prouver que les règles sont respectées et à évaluer la qualité des données.

Les documents et données relatifs à la recherche constituent les documents essentiels qui composent le dossier permanent de la recherche. Ces documents, individuellement et collectivement, permettent l'évaluation de la réalisation d'une recherche biomédicale et de la qualité des données produites. Ces documents servent à démontrer que l'investigateur, le promoteur ainsi que tout intervenant dans la recherche respectent les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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Source : Légifrance