Article 3
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2006 :
- groupe 1 : 4 216,86 ;
- groupe 2 : 3 689,75 ;
- groupe 3 : 3 162,64 .
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JORF n°198 du 27 août 2006
Article 3
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Version 1
A titre dérogatoire, les montants de l'indemnité d'établissement sont fixés comme suit pour l'année 2006 :
- groupe 1 : 4 216,86 ;
- groupe 2 : 3 689,75 ;
- groupe 3 : 3 162,64 .