Article 15
Abrogé depuis le 2024-10-24 par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 11
Durant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2008, l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe s'appuie sur l'évaluation telle que définie à l'article 14 ci-dessus.
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