Article 11
Abrogé depuis le 2024-10-24 par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 11
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.
2 versions
JORF n°197 du 25 août 2005
Article 11
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 10 avril 2010
Abrogé le jeudi 24 octobre 2024
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.