En vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 11 août 2004
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'
article 2
du
décret n° 2000-239 du 13 mars 2000
instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance