Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Arrêté du 11 août 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'
article 2
du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.