Arrêté du 11 août 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'

article 2

du

décret n° 2000-239 du 13 mars 2000

instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance