Arrêté du 11 août 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de la participation mentionnée à l'

article 5 du décret du 24 juillet 1996 susvisé

est fixé à 0,24 %, à compter de l'année 2003, de la masse salariale telle que définie en son

article 1er

.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2003

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