Arrêté du 11 août 2003

Article 6

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Article 6

La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :

Composition de chaque comité technique paritaire spécial

I- EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque service ou groupe de services auprès desquels un CTP spécial a été institué

II- NOMBRE de représentants de l'administration

Membres titulaires

Suppléants

III- NOMBRE de représentants du personnel

Membres titulaires

Suppléants

I- Moins de 30 agents

II- 3

3

III- 3

3

I- De 31 à 50 agents

II- 5

5

III- 5

5

I- De 51 à 80 agents

II- 6

6

III- 6

6

I- Plus de 80 agents

II- 8

8

III- 8

8

Les effectifs employés à prendre en compte pour la détermination du nombre de sièges sont le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion de l'organisation des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2007

Créé le 22 août 2003 · Abrogé le 16 décembre 2007

La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :

Composition de chaque comité technique paritaire spécial

I- EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque service ou groupe de services auprès desquels un CTP spécial a été institué

II- NOMBRE de représentants de l'administration

Membres titulaires

Suppléants

III- NOMBRE de représentants du personnel

Membres titulaires

Suppléants

I- Moins de 30 agents

II- 3

3

III- 3

3

I- De 31 à 50 agents

II- 5

5

III- 5

5

I- De 51 à 80 agents

II- 6

6

III- 6

6

I- Plus de 80 agents

II- 8

8

III- 8

8

Les effectifs employés à prendre en compte pour la détermination du nombre de sièges sont le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion de l'organisation des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-11 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2003 au samedi 15 décembre 2007

Source : Légifrance