En vigueur depuis le 22 août 2003
Chaque bureau de vote central proclame les résultats pour le scrutin le concernant.
Arrêté du 11 août 2003
Chaque bureau de vote central proclame les résultats pour le scrutin le concernant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 2003
Chaque bureau de vote central proclame les résultats pour le scrutin le concernant.
En vigueur depuis le vendredi 22 août 2003
Source : Légifrance