Arrêté du 10 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 septembre 2013 (Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunes) portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un ancien arrêté de 2013 est annulé.

L'arrêté du 14 septembre 2013 (Arrêté du 14 septembre 2013 sur les avances financières pour la protection des jeunes) portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance