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Arrêté du 10 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans le domaine de la santé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe d'un ancien décret et précise que les directeurs de l'offre de soins et des ressources humaines doivent l'appliquer.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2024 (Organisation des élections du Conseil des universités pour la santé) relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. L'annexe de l'ancien décret est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé (Organisation des élections du Conseil des universités pour la santé) est remplacée par l'annexe du présent (Modification d'un arrêté) arrêté.

En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Chargés de l'exécution

Résumé. Le directeur de l'offre de soins et celui des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté et ses annexes qui seront publiés au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 10 septembre 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2024

Arrêté du 10 septembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe