En vigueur depuis le 16 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé (Organisation des élections du Conseil des universités pour la santé) est remplacée par l'annexe du présent (Modification d'un arrêté) arrêté.