En vigueur depuis le 16 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.