Arrêté du 10 septembre 2024

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2024

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Chargés de l'exécution

Résumé. Le directeur de l'offre de soins et celui des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté et ses annexes qui seront publiés au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2024

Source : Légifrance