Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25
Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024
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Normes médicales pour le maintien en service dans la marine
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.