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Arrêté du 10 septembre 2021

Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat

Abrogé27 décembre 2024
Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Lors de la signature d'un nouveau contrat qui n'est pas un contrat initial, ou pour accéder à une spécialité, un brevet ou un certificat, les aptitudes de maintien en service suivantes sont exigées, avec ou sans restriction :

  • l'aptitude générale à servir dans la marine (annexe I) ;
  • l'aptitude médicale au service à la mer (annexe I), sauf pour les métiers et spécialités prévus en annexes II et III au présent arrêté ;
  • l'aptitude à la spécialité au brevet ou au certificat pour lequel le marin est candidat (annexe I, II ou III) ;
  • l'aptitude éventuelle à un brevet ou une qualification (certificats et mentions) ou liée à un environnement spécifique (navigation sous-marine, parachutisme militaire, aéronautique navale, plongée subaquatique et travail en milieu hyperbare) (annexe I, II, III ou IV).

Ces aptitudes, y compris celles obtenues par dérogation, doivent être détenues au jour de prise d'effet du nouvel engagement ou au jour d'accession au cours menant à l'attribution de la spécialité, du brevet ou du certificat pour lequel le marin est candidat.
La détermination de ces aptitudes ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le certificat médical d'aptitude en cours de validité statue sur l'ensemble de ces aptitudes.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour être admis dans un corps, un métier, une spécialité, un brevet ou un certificat sont fondées sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées en annexe au présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat
Article 14
Article 15