Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25
Créé le 6 octobre 2021
Un état de grossesse entraîne des restrictions au service dans la marine et dans la spécialité, en particulier une inaptitude temporaire au service à la mer, au service outre-mer et aux opérations extérieures.
1 version