Arrêté du 10 septembre 2021

Section 4 : Grossesse

Abrogée27 décembre 2024
Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Un état de grossesse entraîne des restrictions au service dans la marine et dans la spécialité, en particulier une inaptitude temporaire au service à la mer, au service outre-mer et aux opérations extérieures.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Section 4 : Grossesse
Article 13