Arrêté du 10 septembre 2021

Section 4 : Grossesse

Abrogée27 décembre 2024
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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de service pour les femmes enceintes dans la marine

Résumé. Les femmes enceintes dans la marine ne peuvent pas faire certains services comme les missions en mer ou à l'étranger.

Un état de grossesse entraîne des restrictions au service dans la marine et dans la spécialité, en particulier une inaptitude temporaire au service à la mer, au service outre-mer et aux opérations extérieures.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Section 4 : Grossesse
Article 13