Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25
Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restrictions de service pour les femmes enceintes dans la marine
Résumé. Les femmes enceintes dans la marine ne peuvent pas faire certains services comme les missions en mer ou à l'étranger.
Un état de grossesse entraîne des restrictions au service dans la marine et dans la spécialité, en particulier une inaptitude temporaire au service à la mer, au service outre-mer et aux opérations extérieures.
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