JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 4

Article 4

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Comptes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes pour l'exercice 2022

Résumé Les comptes des Hautes-Alpes pour 2022 comptent toutes les opérations de janvier à décembre 2022.

Les comptes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes reprennent pour l'exercice 2022 les écritures enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour l'ensemble des organismes mentionnés à l'article 2.


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Version 1

Les comptes de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes reprennent pour l'exercice 2022 les écritures enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 pour l'ensemble des organismes mentionnés à l'article 2.