JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 3

Article 3

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Dissolution des caisses des Hautes-Alpes

Résumé Les caisses de santé et d'allocations familiales des Hautes-Alpes sont fermées.

La caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes sont dissoutes.


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Version 1

La caisse primaire d'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes sont dissoutes.