Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations à la Caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes
Résumé Les biens et obligations de deux caisses de sécurité sociale des Hautes-Alpes sont maintenant à la caisse commune.
Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes.
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