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Arrêté du 10 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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Annulation des taux d'avancement pour les architectes et urbanistes

Résumé. Un arrêté annule les pourcentages de promotions pour les architectes et urbanistes de l'État entre 2014 et 2018.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 (Promotions des architectes et urbanistes de l'État (2014-2020)) fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrêtent :

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Suppression des pourcentages d'avancement

Résumé. L'arrêté abroge les pourcentages fixés pour les tableaux d'avancement des années 2014 à 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019
Article 1
Article 2