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Suppression des pourcentages d'avancement
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 2
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 (Promotions des architectes et urbanistes de l'État (2014-2020)) fixant les pourcentages mentionnés aux articles 12 et 14-3 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 13 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt