Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des pourcentages d'avancement
Résumé. L'arrêté abroge les pourcentages fixés pour les tableaux d'avancement des années 2014 à 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 2 : Fixation des taux d'avancement pour les architectes et urbanistes de l'État
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 2