ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Article 8

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Article 8

Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Règles de fonctionnement d'un comité scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les règles de fonctionnement d'un comité scientifique, avec l'avis de ce comité.

Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Source : Légifrance