Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.

Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.