ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Titre Ier : COMPOSITION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité de pilotage scientifique

Résumé. Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche est formé de experts en science, technique et économie, nommés pour deux ans.

En vigueur depuis le 4 octobre 2015

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Composition du comité de pilotage scientifique

Résumé. Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche est composé de personnalités compétentes en science, technique et économie, nommées pour deux ans.

Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend, outre les responsables des départements scientifiques de l'agence :
1° Au maximum sept personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;
2° Au maximum trois personnalités du monde socio-économique, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du fonctionnement et des contraintes des agences nationales de financement de la recherche, du développement et de l'innovation.
Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° sont nommées par le président de l'agence pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci choisit parmi elles la personne appelée à présider le comité.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est recherchée dans la composition du comité.

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2015

Titre Ier : COMPOSITION
Article 1