ARRÊTÉ du 10 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2012

Art. 1, Art. 2

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Création du STEI Sin-le-Noble - Maubeuge

Résumé. Le service territorial éducatif d'insertion Sin-le-Noble - Maubeuge est créé et ses missions sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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