Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEI Sin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.

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En vigueur depuis le 16 février 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

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Création d'un service territorial éducatif d'insertion

Résumé. Un nouveau service d'insertion éducative est créé à Sin-le-Noble, appelé STEI Sin-le-Noble - Maubeuge.

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEI Sin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 septembre 2015art. 1 : Création du STEI Sin-le-Noble - Maubeuge

En résumé. Le service territorial éducatif d'insertion change de nom et de localisation, passant de Raismes à Sin-le-Noble.

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance