Créé le 16 février 2012 · En vigueur depuis le 24 septembre 2015
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEI Sin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.
Arrêté du 26 janvier 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 10 septembre 2015art. 1
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEISin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.
En vigueur du jeudi 16 février 2012 au mercredi 23 septembre 2015
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion (STEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 370, rue du Corbeau, 59590 Raismes.