Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le service mentionné à l'article 1er (Création d'un service d'insertion pour la jeunesse à Raismes) exerce les missions suivantes :

- la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;

- l'organisation de l'exercice des mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 (Mesure d'activité de jour pour mineurs) et des mesures d'aménagement de peines ;

- la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre défini par une convention.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEI de Sin-le-Noble - Maubeuge est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activités de jour dénommée "UEAJ Sin-le-Noble", sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour dénommée "UEAJ Maubeuge", sise quai des Hennuyers, 59600 Maubeuge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2012 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un service aide les jeunes en difficulté à se former, à s'insérer socialement et professionnellement.

Le service mentionné à l'article 1er (Création d'un service d'insertion pour la jeunesse à Raismes) exerce les missions suivantes :

- la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;

- l'organisation de l'exercice des mesures d'activité de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 (Mesure d'activité de jour pour mineurs) et des mesures d'aménagement de peines ;

- la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre défini par une convention.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEI de Sin-le-Noble - Maubeuge est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'activités de jour dénommée "UEAJ Sin-le-Noble", sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour dénommée "UEAJ Maubeuge", sise quai des Hennuyers, 59600 Maubeuge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 septembre 2015art. 1 : Création du STEI Sin-le-Noble - Maubeuge

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les missions du service, ajouter des détails sur les unités éducatives et spécifier l'âge des bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au mercredi 23 septembre 2015

Source : Légifrance