Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice pour les chirurgiens-dentistes européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 2 : Exercice en France des chirurgiens-dentistes européens
→ Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 4 : Conditions pour les médecins européens d'exercer comme chirurgiens-dentistes en France
→ Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 2 : Exercice en France des chirurgiens-dentistes européens
→ Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 3 : Reconnaissance des diplômes dentaires étrangers
→ Version 2
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null