Arrêté du 13 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des titres de formation de praticien de l'art dentaire visée au a du 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste) qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ouvrent droit à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France aux ressortissants desdits Etats est fixée en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2009 · Dernière version le 19 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes étrangers pour exercer comme chirurgien-dentiste

Résumé. Un arrêté liste les diplômes étrangers permettant d'exercer comme chirurgien-dentiste en France.

La liste des titres de formation de praticien de l'art dentaire visée au a du 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste) qui, délivrés conformément aux obligations européennes par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ouvrent droit à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France aux ressortissants desdits Etats est fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 18 septembre 2013

Source : Légifrance