Arrêté du 10 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2008

Art. 2

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Modification des montants de référence pour les agents portuaires

Résumé. Les montants de référence annuels pour les agents portuaires sont mis à jour selon leur grade et la catégorie du port.

A modifié les dispositions suivantes :

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