Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des anciens certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux selon un tableau de correspondances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 bis