Arrêté du 10 septembre 2012

Article 27

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Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsables des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.

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Délégation de signature dans le département des retraites et de la solidarité

Résumé. En cas d'absence de M. Jean-Michel Bacquer, M. Sylvain Jayat puis M. Lilian Espugna peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsables des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.

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