Arrêté du 10 septembre 2012

Article 20

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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ;
Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents à la place de Mme Anne Fontagnères si elle est absente.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ;
Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.

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