En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à :
1° Mme Frédérique Brault, responsable de l'assistance au pilotage ;
2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale.