Arrêté du 10 septembre 2012

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Benjamin Kérignard, responsable de la gestion relation clients ;
2° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraites, ;
3° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
4° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements pour l'unité paiements du service gestion retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Chazelles, quatre responsables peuvent signer des documents pour le directeur général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces et les correspondances dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1° M. Benjamin Kérignard, responsable de la gestion relation clients ;
2° M. Denis Dufour, responsable de la gestion retraites, ;
3° Mme Chantal Lecoq, responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite ;
4° Mme Ginette Migout, responsable de l'unité paiements pour l'unité paiements du service gestion retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance