JORF n°0214 du 14 septembre 2012

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bitegye, responsable de la gestion des actifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bitegye, responsable de la gestion des actifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris.