Arrêté du 10 septembre 2012

Article 12

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Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bitegye, responsable de la gestion des actifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris.

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Délégation de signature pour les frais de fonctionnement

Résumé. En l'absence de Mme Chazelles, Mme Bitegye peut signer des documents pour les dépenses de fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bitegye, responsable de la gestion des actifs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris.

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