Arrêté du 10 septembre 2012

Article 14

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Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.

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Délégation de signature dans le département des retraites et de la solidarité

Résumé. L'article organise la délégation de signature pour les actes administratifs en cas d'absence des responsables principaux du département des retraites et de la solidarité à Paris et Metz.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.

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