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Arrêté du 10 septembre 2010

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012. Il est également applicable aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2015

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 9 novembre 2015

Le présent arrêté est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012. Il est également applicable aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2012 au dimanche 8 novembre 2015

Modifié parArrêté du 2 février 2012art. 1 : Extension des règles de taxi aux véhicules équipés d'imprimantes

En résumé. La période de transition pour les véhicules équipés d'équipements spéciaux a été supprimée, et l'arrêté s'applique désormais aux nouveaux taxis à partir du 1er janvier 2012 ainsi qu'aux anciens taxis équipés d'une imprimante.

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance