Arrêté du 2 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2010

Art. 7

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Extension des règles de taxi aux véhicules équipés d'imprimantes

Résumé. Les nouvelles règles pour les taxis s'appliquent aux véhicules affectés à cette activité à partir du 1er janvier 2012, ainsi qu'à ceux déjà en service mais équipés d'une imprimante pour les notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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