Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de taxi aux véhicules équipés d'imprimantes
Résumé. Les nouvelles règles pour les taxis s'appliquent aux véhicules affectés à cette activité à partir du 1er janvier 2012, ainsi qu'à ceux déjà en service mais équipés d'une imprimante pour les notes.
A modifié les dispositions suivantes :