JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 20

Article 20

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 octobre 2007

Abrogé le lundi 18 février 2008

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.