JORF n°239 du 14 octobre 2007

Article 19

Article 19

L'arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 octobre 2007

Abrogé le lundi 18 février 2008

L'arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation est abrogé.