Abrogé depuis le 2008-02-18
Le présent arrêté est applicable au titre de la seule année 2007. Un nouvel arrêté interministériel définira les conditions d'application des mesures de protection des troupeaux contre la prédation, dans le cadre de la mesure 323 C du programme de développement rural hexagonal.
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En vigueur à partir du dimanche 14 octobre 2007
Abrogé le lundi 18 février 2008
Le présent arrêté est applicable au titre de la seule année 2007. Un nouvel arrêté interministériel définira les conditions d'application des mesures de protection des troupeaux contre la prédation, dans le cadre de la mesure 323 C du programme de développement rural hexagonal.