Abrogé depuis le 2008-02-18
Le paiement des aides est assuré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Le versement des aides s'effectue sur présentation des pièces justificatives demandées.
Toutes les pièces justificatives doivent être transmises dès le départ du troupeau des communes situées à l'intérieur du premier ou du deuxième cercle au plus tard le 15 janvier de l'année suivant l'année de l'engagement.
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En vigueur à partir du dimanche 14 octobre 2007
Abrogé le lundi 18 février 2008
Le paiement des aides est assuré par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Le versement des aides s'effectue sur présentation des pièces justificatives demandées.
Toutes les pièces justificatives doivent être transmises dès le départ du troupeau des communes situées à l'intérieur du premier ou du deuxième cercle au plus tard le 15 janvier de l'année suivant l'année de l'engagement.