Arrêté du 10 septembre 2007

Article 4

Abrogé9 décembre 2022

Créé le 14 octobre 2007

Les résultats des examens mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont adressés à l'administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2022art. 6

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au jeudi 8 décembre 2022

Les résultats des examens mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont adressés à l'administration employeur qui assure la prise en charge de ces visites.