Arrêté du 10 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;

les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2004

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;
  • les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.

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