Arrêté du 10 septembre 2004

Article 2

Créé le 2 octobre 2004

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Photos.
Nom et prénom.
Qualité.
Nom du photographe.
Distinctions.
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La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

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