JORF n°230 du 2 octobre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé au sein du ministère de la justice, à la direction de l'administration pénitentiaire, au service de la communication et des relations internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'une photothèque, outil de stockage et de conservation du patrimoine culturel de l'administration pénitentiaire.


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Version 1

Il est créé au sein du ministère de la justice, à la direction de l'administration pénitentiaire, au service de la communication et des relations internationales, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion d'une photothèque, outil de stockage et de conservation du patrimoine culturel de l'administration pénitentiaire.