Arrêté du 10 septembre 2002

Article 2

Créé le 26 septembre 2002

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002