Arrêté du 10 septembre 2002

Article 1

Créé le 26 septembre 2002

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002