Arrêté du 10 septembre 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Créé le 26 septembre 2002

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1