Arrêté du 10 septembre 1996

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux :

- de l'espèce bovine, âgés de plus de six mois ;

- des espèces ovine ou caprine, âgés de plus de douze mois,

est suspendue ainsi que la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à l'alimentation humaine ou animale, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 septembre 1997

Créé le 12 septembre 1996 · Périmé le 12 septembre 1997

La mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux :

- de l'espèce bovine, âgés de plus de six mois ;

- des espèces ovine ou caprine, âgés de plus de douze mois,

est suspendue ainsi que la fabrication, la mise sur le marché, la mise à la consommation ou la cession à titre gratuit de tout produit destiné à l'alimentation humaine ou animale, incorporant l'un ou l'autre de ces tissus en l'état ou après transformation.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 12 septembre 1997

En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au jeudi 11 septembre 1997

Source : Légifrance